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Vers une transition de notre modèle socio-économique

Vers une transition de notre modèle socio-économique

Introduction

« Et si la promesse des énergies propres n’était qu’un leurre… Le remède ne risque-t-il pas d’être pire que le mal des énergies fossiles ? » C’est la question que pose le  documentaire La Face cachée des énergies vertes.

« La Face cachée des énergies vertes » est le titre du documentaire soumis à notre analyse, est une enquête sur les énergies vertes et de ce qui les entoure (inspiré de l’essai de Guillaume Pitron La Guerre des métaux rares).

« On a des pollutions multiples qui font que ce sont des zones entières de la planète qui sont polluées et comme, de toute façon, nous vivons tous sur la même planète, si on dépollue le centre-ville avec des voitures électriques, mais que l’on pollue le reste de la planète, au final, les gaz à effet de serre ne diminuent pas. C’est bien le paradoxe de cette transition énergétique », explique le coréalisateur du film, Jean Louis Pérez.

Face au changement climatique, les citoyens exigent des décisions concrètes, incarnés notamment par Greta Thunberg: une militante écologiste suédoise engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique. Elle est rendue populaire lors de son discours au siège de l’Organisation des Nations unies en confrontant les décideurs politiques à la crise existentielle résultant du changement climatique auquel l’humanité doit faire face.

Ainsi, les changements climatiques entraînent de nombreux pays à s’engager dans la transition énergétique lors de la conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques qui a lieu du 30 novembre au 12 décembre 2015 (COP 21). Cette dernière établit que chaque année, les participants de cette conférence se réunissent pour décider des mesures à mettre en place, dans le but de limiter le réchauffement climatique.

Il est ainsi posé la notion de transition énergétique afin de mettre en place des technologies et énergies vertes.

Vraisemblablement, ces énergies dites « vertes » sont la cause de plusieurs désordres environnementaux notamment dues à l’utilisation massive de minéraux et des métaux rares.

Les enjeux politiques et industriels enrobant les énergies vertes (les enjeux sont les interrogations de nombreux domaines) conduisent à nous demander: quelle est la face cachée des énergies vertes ?

I. Vers un avenir périssable : une surexploitation des ressources

La transition écologique est avant tout une transition économique qui s’articule en premier lieu autour du marché automobile.
C’est ainsi que le salon automobile de Genève présente l’électrique comme « à la mode » et le futur marché dit « éco-responsable » : on utilise l’argument écologique pour se réinventer. De ce fait, et de façon logique, le grand public souhaitent avoir recours à des solutions plus propres et plus respectueuses de l’environnement ce qui le conduit à l’achat et l’utilisation de ces véhicules. De plus, ces nouveaux véhicules sont présentés comme entièrement propres notamment avec l’argument ZE (zéro émission): une fois encore l’argument écologique est avancé.
La COP 21 a instauré que tous les fabricants de voitures se doivent de respecter les objectifs fixés (réchauffement climatique passant par réduction de la pollution) sous peines de pénalités importantes. Ainsi, les voitures électriques apparaissent idéales car qualifiées sans émissions, des voitures qui ne polluent pas, tout ce que l’on peut trouver de plus « propre » sur le marché. Tout cela conduit à un investissement avoisinant les 225 milliards d’euros d’investissement qui est « le prix à payer pour faire partie du monde de demain ».

Cependant, si l’investissement est aussi important, c’est parce que les véhicules électriques nécessitent des matériaux spécifiques. En effet, le pétrole a peut-être été abandonné mais des matières premières indispensables le remplace: les métaux rares. Ces derniers disposent de particularités physiques et chimiques qui leur permettent de faire fonctionner une voiture électrique, même si ils étaient déjà présents dans les voitures à essence (europium et indium). Il convient de nuancer que dans les voitures électriques, les métaux rares occupent une fonction vitale car sans le Neodym une voiture électrique « ne roulerait pas ». Aussi, la batterie qui est le cœur du véhicule pèse la moitié de ce dernier et peut-être composé de cobalt, graphite et lithium. Ainsi l’industrie automobile est devenue entièrement dépendante de ces métaux.
En réalité, ces métaux ne sont pas utilisés uniquement pour la conception automobile « propre ». Par exemple, les cellules des panneaux solaires ou les éoliennes, également qualifiées d’énergies vertes, nécessitent l’utilisation des métaux rares pour leurs conceptions. Il faut savoir que pour faire tourner une éolienne, on a recours à une 1 tonne de ces métaux: c’est une dépendance.

Il paraît normal de se demander d’où proviennent ces ressources: de la République démocratique du Congo (cobalt), d’Australie/Chili/Bolivie (lithium) ou encore d’Indonésie.
Cependant, un pays détient la plupart des réserves stratégiques et est le 1er producteur mondial de métaux rares: il s’agit de la Chine.
La Chine détient notamment un grand réservoir de graphite (qui peut être destiné à diverses utilisations comme la fabrication de l’acier pour l’industrie métallurgique) à l’extrême nord du pays et peut être extrait via la mise à nue des nappes phréatiques (nappes d’eau recentrée à faible profondeur).
Elle dispose également de milliers de mines et de métaux rares, disséminés dans tout le pays. De plus, la demande augmente de 25% par an pour certains métaux rares.
Il convient de rappeler que l’extraction de ces métaux est dangereuse car l’air est contaminé par des produits toxiques ce qui met en danger la vie des ouvriers (ils déclarent ne pas avoir le choix car ils doivent nourrir leur famille).

Dans certaines zones minières, les habitants quittent leurs maisons/villages entiers et les laissent à l’abandon. Cela s’explique notamment par le fait que les entreprises évacuent les eaux usées et certains produits dans la nature et ne les traitent uniquement quand le gouvernement le demande.

Aussi, le raffinage de terres rares est la principale cause de pollution et des rejets sauvages d’eau usées ce qui amène à des lacs artificiels alimentés par des torrents d’eau noirs lourds en produits toxiques (provenant des usines ou des centres industriels comme ceux que les chinois créent).

Les eaux usées rejetées s’infiltrent au sol et par la suite, le peuple consomme cette eau. La contamination radioactive atteint également les habitants à cause de la pollution de l’air, vu plus tôt, liée à l’activité industrielle.

Les premiers réfugiés des technologies vertes sont les agriculteurs qui doivent partir à cause des risques sanitaires: il s’agit d’une véritable détresse et ils ne bénéficient d’aucune aide.
Parmi ces risques sanitaires, les eaux pleines de particules blanches, qui entraînent des cancers or cette population ne bénéficie pas d’eau potable: ils sont donc lésés, ce sont des « dommages collatéraux ». Il n’existe aucune énergie 100% propre qui ne fait pas intervenir un minimum d’impact lorsque l’activité humaine est dans l’équation.

Les technologies vertes sont consommatrices de toutes sortes de métaux, une éolienne a par exemple pour coût de production 20 tonnes d’alumine et 500 tonnes d’acier.
Ainsi, si l’on passe à un modèle électrique alors la demande de matériaux rares serait conséquente et leur exploitation abusive (voir impossible pour cause de surexploitation).
Les demandes mondiales en métaux rares de façon générale s’intensifient au fur et à mesure du temps et donc le nombre d’heures et de machines augmentent.
L’utilisation des véhicules électriques est sûrement moins polluante que les véhicules actuels, mais leurs conceptions l’est tout autant. Certes, on réduit la pollution en ville mais si l’on augmente le degré de pollution ailleurs, peut on réellement affirmer que c’est un concept « vert et propre ».

En effet, ce mirage écologique est le prix de la purification de l’air en Europe.

II. Un mirage humanitaire et écologique: entre conséquences environnementales et populations lésées

L’extraction excessive des minerais et l’activité liée à l’exploitation des ressources entraînent une pollution majeure qui a un impact direct sur l’environnement et les populations.
On dénombre notamment des conséquences graves liées à l’eau (particules blanches, eau non potable) car pour ces activités, on utilise beaucoup d’eau.

Les ressources en eau s’épuisent car son utilisation est supérieure à la production d’eau de la Terre, symbole d’une surexploitation des ressources. En parallèle, la population se voit subir ces activités.
En effet, les populations locales contractent des maladies mortelles, des cancers plus spécifiquement du poumon qui en est la principale cause. Les études démontrent que les toits des écoles sont contaminés par de fortes concentrations de particules de métaux lourds. Ainsi, 1 personne sur 10 souffre d’un cancer (dans la population locale chilienne à l’activité liée aux métaux) et touche même les adolescents (décès d’un jeune homme de 17 ans atteint d’un cancer du poumon).

Le témoignage d’une femme affirme que l’un de ses fils ne peut rester plus de deux jours car l’air y est irrespirable tandis que l’autre fils présente des nodules aux poumons à 23 ans.
Le chili est également marqué par un paradoxe fort, celui de la centrale à charbon. En effet, cette dernière fournit 43% de l’électricité du pays mais à des rejets toxiques qui provoquent également le cancer. Le paradoxe étant que cette dernière fournit du travail pour les ouvriers devant subvenir aux besoins de leurs familles, en plus de fournir la majeure partie de l’électricité du pays mais d’un autre côté propage la mort, la mort de ses habitants et de la planète.
L’économie ne s’intéresse pas à la santé et à l’environnement: il faut produire, des zones seront sacrifiées au profit d’autres zones mais il faut bien que quelqu’un paye le prix.

Ce propos est appuyé par le Chili qui promet d’arrêter l’utilisation du charbon mais pas avant 2040: la production reste le plus important. Il faut corréler à ça les publicités mensongères qui nous sont servies à l’image d’ENGIE qui se proclame leader mondial des technologies vertes et qui pourtant fait partie des entreprises ayant le plus d’industries de charbon au Chili (6 et une 7eme construite en 2015). ENGIE est également une des entreprises les plus importatrices de charbon. Ce charbon provient de Colombie et de Nouvelle-Zélande et voyage sur un cargo, un cargo qui pollue les océans. Il y a tout un monde invisible que l’on ne voit pas, que l’on ne soupçonne pas, à l’opposé de la propagande publicitaire qui nous est servie. À l’origine, les énergies vertes visent le zéro émission, donc réduire voir éviter la pollution mais en réalité c’est un déplacement de la pollution dont les dirigeants ont parfaitement conscience.

C’est le cas par exemple en Norvège, à Oslo, pays qui se dit le plus respectueux de l’environnement. Les bornes de recharges ont envahi leurs rues (on les estime à 8000 d’ici 2025), symbole d’une hypocrisie non assumée car les politiciens connaissent les origines et conditions d’extractions des minerais nécessaire à la production des bornes de recharges mais ils considèrent qu’électrifier les rues est plus important. De plus, la Norvège est le 7ème plus exportateur mondial de pétrole et de gaz, un pays précurseur des énergies nouvelles qui exporte en masse du pétrole et du gaz. Cela est symbole d’un pays qui mène une dualité politique voire bipolaire, qui remet donc en cause sa crédibilité.

On pourrait penser au recyclage pour éviter de toujours produire davantage, seulement les industriels qui se lancent dans ce système sont minoritaires. La plupart du temps, les déchets serviront à fabriquer les socles de futures éoliennes. Les métaux rares ne sont pas recyclés car ils sont plus cher que de les acheter directement dans les mines ce qui fait que le taux de recyclage est quasiment nul.

1 Milliard dépensé en lobbying climatique

CONCLUSION

Finalement, « La Face cachée des énergies vertes » met en évidence que le modèle de consommation actuel n’est pas durable.
Malgré des variations et évolutions technologiques, c’est toujours la pérennité des affaires qui l’emporte (devant l’environnement, la santé, et donc devant l’avenir).

Les sociétés industrielles parlent toujours de croissance, mais à quel tribut ?

Sur le plan du numérique, dans lequel nous sommes impliqués, l’utilisation toujours exponentielle de matériel informatique neuf accroît de manière inquiétante la pollution environnementale et la précarité sociale.

Si les leviers du numérique restent à qualifier pour diminuer notre empreinte écologique, il apparait que :

  • La sobriété numérique est indispensable pour réduire l’extraction de matières premières et ses impacts associés.
  • L’économie circulaire est un outil pour réduire à la fois l’empreinte environnementale de la construction et du fonctionnement de ces systèmes.

Il est donc primordial de laisser au passé les usages et pratiques industrielles basées sur l’économie linéaire afin d’assurer une transition vers un modèle d’économie circulaire et de sobriété.
Les services associés à cette transformation viendront remplacer les revenus issus de l’économie linéaire basée sur les énergies fossiles par des revenus de conception, utilisant au mieux les ressources cognitives dont l’homosapiens peut s’enorgueillir.
C’est le défi du « faire plus avec moins« . Cette transition est à la fois nécessaire, urgente, et enthousiasmante.

Par Ilian BIDAH

Responsable commercial transition numérique chez Neutral-IT

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Faire de la DPEF un allié de la transition écologique, et non un exercice de communication

Faire de la DPEF un allié de la transition écologique, et non un exercice de communication

Introduction

La loi impose depuis 2017 aux entreprises au-delà d’une certaine taille de joindre à leur rapport de gestion annuel une DPEF.

Sur le principe, il s’agit d’une bonne idée : les performances d’une entreprise ne peuvent plus se mesurer à l’aune de leurs seuls résultats financiers. Il faut également tenir compte de ses impacts, sur les plans social, sociétal et environnemental.

Dans la pratique, cette obligation constitue trop souvent une opportunité de se présenter comme une entreprise « responsable » à moindres frais. La lecture des DPEF des entreprises les plus « brunes » est à cet égard très édifiante.

Cela pose de nombreux problèmes :

  • La DPEF est le principal document utilisé par les analystes extra-financiers pour évaluer les impacts extra-financiers des entreprises. Celle-ci est donc l’élément principal pour décider de l’intégration ou non d’une entreprise dans un fonds ISR. Nous avons déjà vu que de nombreuses entreprises brunes figurent dans ces fonds. En soi, ce n’est pas forcément une anomalie si ces entreprises démontrent leur détermination à réduire leur empreinte. Dans la pratique, l’absence de chiffrage sérieux et standardisé empêche d’avoir une vision précise des efforts réalisés ;
  • Les DPEF sont souvent des argumentaires marketing pour améliorer l’image des entreprises. Ce n’est pas un hasard si dans beaucoup d’entre elles, la RSE dépend encore de la direction de la communication ;
  • La DPEF doit comprendre des informations sur les trois axes du développement durable : le social, le sociétal et l’environnement. La pondération de ces 3 axes n’est pas toujours à l’avantage de l’environnement.

Dans un premier chapitre, nous allons rappeler ce que la loi impose en matière de déclaration extra-financière. Puis nous évoquerons la vision « angélique » de la RSE. Dans un troisième temps, nous soulignerons les problèmes de mesure des PEF, l’absence de standardisation, d’historiques suffisants dans les DPEF, etc… 

Dans le quatrième chapitre, nous montrerons au travers d’exemples l’incompatibilité de fait qui existe entre l’impératif de rentabilité et l’amélioration des PEF, en particulier pour les entreprises brunes, au moins à court terme. Enfin, dans le dernier chapitre, nous nous demandons comment faire d’une bonne idée (l’obligation des DPEF pour certaines entreprises) un véritable levier en faveur de la transition écologique. Nous verrons que cela passera notamment par un chiffrage total et standardisé des PEF, avec sanctions possibles si certains objectifs ne sont pas respectés, et par un élargissement du scope.

 

La DPEF : ce que la loi impose

Depuis 2017, conformément aux articles L225-102-1 et R225-104 à R225-105-2 du Code du Commerce, les entreprises doivent publier une DPEF dès qu’elles dépassent une certaine taille : elles doivent « communiquer sur les implications sociales, environnementales, sociétales de [leurs] activités ainsi que sur [leur] mode de gouvernance ».

La DPEF, lorsqu’elle est obligatoire, doit être revue par un OTI.

La DPEF doit présenter, « pour les risques sociaux, environnementaux et sociétaux les plus pertinents (principe de matérialité) :

  • Une description des principaux risques liés à l’activité de la société.
  • Une description des politiques appliquées par la société incluant, le cas échéant, les procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance de ces risques.
  • Les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance (KPI) ».

Les risques concernent les externalités négatives (pollution), mais aussi ceux associés au changement climatique, ou à l’approvisionnement en matières premières.

Les entreprises peuvent s’inspirer de différents référentiels pour élaborer leur DPEF, dont ceux de la Taskforce on Climate-related Financial disclosures (TCFD), les standards SASB ou ceux du CDSB.

Ces référentiels proposent notamment la construction d’indicateurs pour :

  • Les émissions de GES (scopes 1, 2 et 3) ;
  • La quantité de déchets produits ;
  • La consommation d’eau ;
  • Etc…

Selon le Ministère de la transition écologique et solidaire, la DFEP doit être conçue comme « un outil de pilotage de la stratégie de l’entreprise », mais aussi de promotion et de transparence vis-à-vis des parties prenantes.

Toujours selon le Ministère, les entreprises concernées par ces obligations sont d’environ 3800. Or il y a, selon l’INSEE, plus de 3,8 mns d’entreprises en France. Certes, une très grande partie d’entre elles sont des microentreprises, mais cela ne les empêche pas d’employer 18 % de la population salariée et d’avoir des impacts environnementaux, sociaux et sociétaux.

Par nature, certaines activités sont polluantes, et il est très difficile, voire impossible de les décarboner rapidement et significativement. C’est le cas du transport aérien. Il est du coup intéressant de voir comment une entreprise comme Air France-KLM déclare ses performances extra-financières. Sa DPEF est, comme beaucoup d’autres, semée de déclarations lénifiantes mais qui n’engagent guère la compagnie, telles que : « le groupe Air France – KLM ambitionne de devenir un champion européen du transport aérien, tout en assumant son rôle de pionnier de l’aviation durable ». Beaucoup d’impacts sont décrits de manière qualitative (c’est-à-dire non mesurable, c’est-à-dire inutile). Dans la matrice de matérialité, il est intéressant de noter que tant pour les parties prenantes que pour l’entreprise, les performances financières sont très importantes, ce qui en soi n’a rien d’anormal. Ce qui l’est davantage (pour une entreprise très polluante), c’est que les questions environnementales n’y apparaissent qu’au travers de 2 points : les GES (importance haute) et le programme de compensation (importance faible).

Il y a dans le rapport une phrase assez étonnante : « Dans un contexte où l’aviation commerciale, contrairement à d’autres modes de transport, n’a, à ce jour, pas d’alternative à l’utilisation de carburants et où aucune technologie de rupture n’est envisageable à court terme, Air France – KLM est déterminé à accélérer son engagement dans la transition environnementale au bénéfice de l’ensemble de ses parties prenantes ». Autrement dit, Air France-KLM va accélérer la transition, bien que la compagnie n’ait pas les moyens de le faire. Comprenne qui pourra…

S’agissant des émissions de GES, le scope 1 est évidemment, et de très loin, le poste le plus important. L’entreprise parle beaucoup des « carburants alternatifs durables », mais les chiffres montrent qu’ils ne représentent qu’une partie insignifiante de la consommation de carburant.

Elle communique aussi beaucoup sur la compensation. Mais celle-ci est essentiellement obligatoire (EU-ETS), et marginalement volontaire (quand elle est volontaire, elle consiste essentiellement à replanter des arbres – compte tenu du nombre d’entreprises qui pratiquent la compensation, on se demande vraiment pourquoi la terre n’est pas encore totalement recouverte de forêts ! – et de surcroît les clients participent à cette compensation volontaire).

En d’autres termes, la loi impose pour certaines entreprises la publication annuelle d’une DPEF. Mais on peut, dans cette déclaration, mettre en parallèle de belles ambitions et des chiffres qui les contredisent sans que cela ne perturbe l’OTI chargée du contrôle.

La vision angélique de la RSE

L’attention des entreprises aux problématiques RSE semble en forte augmentation depuis le début de la pandémie : A l’occasion de la présentation des résultats, les entreprises font de plus en plus référence à leur RS (graphique 1).

Graphique 1 : Mention de la RSE à l’occasion de la présentation des résultats des entreprises

Source : PIMCO (pour 10000 entreprises globales)

Les entreprises auraient donc pris conscience, avec la crise pandémique, de la nécessité d’intégrer la RSE dans la stratégie de l’entreprise. Deux visions sont possibles :

  • Les entreprises pensent que de bonnes performances sociales, sociétales et environnementales améliorent les performances financières, ces dernières restant l’objectif prioritaire, sinon unique. Ce courant de pensée serait une version un peu revisitée de la position de Milton Friedman, qui estime que « la responsabilité sociale de l’entreprise est d’accroître ses profits »;
  • Les entreprises estiment que le profit n’est plus le seul indicateur de leurs performances, qu’il faut aussi tenir compte de leurs performances sociales, sociétales et environnementales.

L’investisseur continue de privilégier la performance financière, même lorsqu’il investit dans des fonds ISR. Il est donc plus proche du cas n°1.

La vision angélique de la RSE est essentiellement liée au cas n° 1 : plus l’entreprise essaie d’optimiser ses PEF, plus elle optimisera ses performances financières.

Les faits, en apparence, semble donner raison à cette vision angélique. Selon une étude de France Stratégie, « on observe un écart de performance économique d’environ 13 % en moyenne entre les entreprises qui mettent en place des pratiques RSE et celles qui ne le font pas ». Mais les auteurs de cette étude d’ajouter : « Cet écart de performance moyenne, qui traduit une corrélation robuste, peut-être dû à un effet direct de la mise en place des pratiques RSE, ou au contraire à l’appétence pour la RSE des entreprises en bonne santé ».

Un article d’HEC Society & Organizations aboutissait à des conclusions analogues : 92 % des entreprises ayant une politique RSE voyait leur profitabilité augmenter grâce à cette stratégie, de manière significative pour 31 % d’entre elles.

D’autres études montrent que la RSE augmente le prix des actions des entreprises, tant sur le court que sur le long terme.

La RSE cherche notamment à améliorer le bien-être au travail des salariés, par différentes mesures ou innovations organisationnelles, en valorisant le capital humain, en développant, dans certaines entreprises, des dispositifs managériaux collaboratifs. La RSE contribue à améliorer le climat social. Les salariés d’une entreprise qui pratique une politique RSE efficace sont en général plus motivés, et donc plus productifs.

La RSE suppose un dialogue avec toutes les parties prenantes, notamment les fournisseurs et les clients. Une prise en compte très sérieuse des préoccupations de ces derniers accroît leur fidélité et leur propension à acheter les produits de l’entreprise.

Sur le plan environnemental, la politique RSE conduit souvent à une réduction des coûts, en évitant les gaspillages, en gardant plus longtemps les machines, en optimisant les processus de production pour réduire les inputs nécessaires. Certains déchets d’une entreprise peuvent devenir des inputs pour d’autres entreprises. Les entreprises utilisant le numérique vont essayer d’en faire un usage responsable, notamment en conservant beaucoup plus longtemps les différents terminaux (ordinateurs, smartphones, etc…), ou leurs serveurs, voire en utilisant un cloud écoresponsable…

Une politique RSE bien pensée peut aussi être un facteur de différenciation, qui permet de prendre un avantage sur la concurrence (beaucoup d’entreprises de la fast fashion proposent désormais des lignes « écoresponsables », se montrent (disent-elles) plus rigoureuses dans le choix de leurs inputs, voire proposent des ateliers de réparation de leurs vêtements. Il a suffi qu’une entreprise de ce secteur adopte cette stratégie pour que beaucoup d’autres la suivent).

Du point de vue de la gouvernance, une politique RSE bien dessinée doit en principe améliorer la conformité avec la régulation ou la loi, partant réduire le nombre de contentieux ou d’infractions, et donc les coûts des procédures juridiques.

Bref, en motivant les salariés, en fidélisant les clients et en optimisant les processus de production pour en réduire les coûts (pour ne prendre que quelques exemples), les entreprises pratiquant une politique RSE augmentent leurs profits.

Les principaux bémols à cette vision angélique de la RSE sont les suivants :

  • Comme indiqué plus haut, il subsiste une ambiguïté sur la relation de cause à effet : est-ce que la RSE améliore les performances financières, ou est-ce que la RSE est l’apanage des sociétés en bonne santé ? ;
  • L’étude de France Stratégie montre que toutes les dimensions de la RSE jouent positivement sur le profit, mais que le rôle de la dimension sociale est très nettement dominant (largement devant ceux des dimensions sociétale et environnementale). L’amélioration des performances serait donc en grande partie liée à l’organisation et à la motivation des salariés ;
  • La politique RSE est parfois une contrainte imposée par les ONG ou d’autres groupes de pression, et se limite dans certains cas « à peindre la façade en vert » : il n’y a pas de véritable ambition derrière cette politique, à part communiquer à moindre frais sur des engagements difficilement vérifiables. Ou, pour reprendre l’exemple d’Air France, évoquer longuement les carburants alternatifs et ne les utiliser que de manière marginale.

La mesure très perfectible des performances extra-financières des entreprises.

Quand on mesure les performances financières d’une entreprise, tout est chiffré, codé, standardisé. Les metrics utilisés sont comparables à ceux d’une autre entreprise (un ebitda, c’est un ebitda : ce sera toujours le revenu avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement, quelle que soit l’entreprise). Certaines entreprises essaient de tricher, ou simplement d’être à la limite de ce qui est autorisé (en grossissant par exemple les provisions ou en « réalisant » les profits dans les juridictions les plus « accueillantes »), mais cela se voit relativement vite : il y a en interne (contrôle de gestion, audit, etc…) et en externe de nombreux dispositifs destinés à limiter les comportements malhonnêtes ou discutables. Enfin, le risque réputationnel associé à la fraude, ou même au comportement « borderline » peut être assez important et peser lourdement, s’il se réalise, sur les résultats futurs des entreprises.

La DPEF est un mix d’informations qualitatives et quantitatives. En principe, elle doit prendre en considération les préoccupations des parties prenantes. La matrice de matérialité constitue une visualisation de cette prise en compte. Celle-ci est supposée illustrer les préoccupations croisées de l’entreprise et des parties prenantes. Elle distingue les différents enjeux, notamment sociaux, sociétaux, environnementaux et de gouvernance.

Mais cette matrice de matérialité soulève de nombreuses questions. Prenons l’exemple de celle de PSA (devenue Stellantis depuis l’année dernière), publiée dans la DPEF 2019.

Cette matrice croise donc les attentes des parties prenantes et les enjeux pour l’entreprise (graphique 3). La première question qui vient immédiatement à l’esprit est : quelles sont les parties prenantes. A priori, la réponse est dans le texte : « ses salariés, ses clients, ses actionnaires et investisseurs, ses fournisseurs, les institutions et associations sectorielles, les ONG et les collectivités territoriales », mais surtout dans le rapport RSE, qui propose un mapping des parties prenantes (graphique 2).

Dans le paragraphe 9.2 de son rapport RSE 2020, PSA détaille le type de dialogues qu’elle entretient avec les parties prenantes. Mais le fait de connaître les parties prenantes et le dialogue qui les lie avec PSA ne permet pas de mieux comprendre la matrice de matérialité (ceci est vrai pour toutes les entreprises qui dessinent une telle matrice). Comment les attentes des différentes parties prenantes sont pondérées (les attentes des fournisseurs, ou des actionnaires, ne sont sûrement pas les mêmes que celles des ONG, voire des clients) ? Il faudrait dans l’idéal dessiner une matrice pour chaque partie prenante, mais cela n’aurait d’un point de vue pratique guère de sens. Ou, au minimum, indiquer comment le profil de la partie prenante « moyenne » et qui apparaît dans la matrice de matérialité est obtenu.

Graphique 2 : mapping des parties prenantes, PSA

Source : Rapport RSE PSA 2020

Graphique 3 : matrice de matérialité PSA

Source : DPEF 2019, PSA

 

Autre aspect un peu surprenant : bien que dans la matrice de matérialité les émissions de CO2 des véhicules apparaissent comme le point le plus important, et que (logiquement) le scope 3 dépasse de très loin les scopes 1 et 2 (96 % si l’on considère l’amont et l’aval), qu’il n’est plus nécessaire de rappeler le rôle de la circulation automobile dans le réchauffement climatique, PSA ne consacre qu’un petit paragraphe à ce sujet (Suivi de l’empreinte carbone d’un véhicule, page 60).

Troisième point surprenant : les enjeux relatifs au changement climatique dans le tableau de matérialité ne sont qu’au nombre de 3. Un seul (émissions de GES des véhicules) figure dans les enjeux stratégiques. Il y a bien 3 points relatifs à une utilisation responsable des ressources naturelles, mais un seul est jugé important (aucun n’est stratégique).

Quatrième point : il n’y a pas d’historique – au mieux mais très rarement on dispose des données de l’année précédente. Il n’est donc pas possible de se faire une véritable idée des progrès réalisés par l’entreprise en matière de PEF. Il n’est pas possible non plus de comparer les performances de PSA avec celles de ses concurrents.

Dans les domaines autres qu’environnementaux, PSA fait comme beaucoup d’autres entreprises : elle énonce beaucoup de bonnes intentions, comme « le 6e accord pour l’emploi et l’intégration de personnes en situation de handicap […], confirmant la volonté forte du Groupe […] d’accentuer la dynamique engagée. Cet accord se déploie autour de quatre axes :

  • Changer notre regard sur le handicap ;
  • Favoriser la reconnaissance du statut de travailleur handicapé ;
  • Agir pour l’intégration et le maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap ;
  • Mobiliser tous les acteurs pour un pilotage coordonné. »

Pas de chiffrage et pas de KPI…

La DPEF de PSA est très loin d’être la seule à manquer de chiffrage ou d’objectifs. Le problème, lorsque la DPEF ressemble davantage à une profession de foi qu’à un bilan objectif, est qu’il est difficile de sanctionner l’entreprise pour tricherie ou mauvaise foi.

Au niveau microéconomique, rentabilité ou RSE : that is the question

Nous avons vu plus haut que les performances financières et extra-financières étaient positivement corrélées, mais que cette corrélation était trompeuse : d’une part, les entreprises intégrant une vraie RSE dans leur stratégie sont souvent en bonne santé. D’autre part, la RSE est très largement dominée par la dimension sociale.

Certaines entreprises sont nées à partir d’un business model vert, et n’ont jamais eu à arbitrer entre profitabilité et empreintes sociétales et environnementales. Au contraire, plus ces dernières s’améliorent, plus elles deviennent profitables. C’est le cas de Neutral-IT, qui commercialise des datacenters écoresponsables (des chaudières numériques) et des services informatiques adossés sur ces chaudières. Ces dernières sont installées dans les chaufferies de bâtiments-hôtes : leur chaleur fatale est utilisée pour chauffer l’eau de ces bâtiments. Plus Neutral-IT vend des chaudières, plus elle contribue à la décarbonation des bâtiments. Plus il y a de clients pour les services informatiques proposés par Neutral-IT, plus le numérique devient responsable. Autrement dit, il y a par essence un lien direct entre la profitabilité de Neutral-IT et son impact positif sur l’environnement.

Mais la majorité des entreprises sont issues de l’économie brune. Elles sont à l’origine de nombreuses externalités (pollutions diverses, impacts sociétaux négatifs, etc…).

Les entreprises sidérurgiques « classiques » (filière fonte) sont de grosses émettrices de CO2. Elles peuvent se transformer en aciéries électriques, beaucoup moins polluantes, mais ne peuvent alors plus produire des aciers de même qualité (cela n’empêche pas la filière électrique de se développer rapidement. Cette filière présente entre autres intérêts d’utiliser des aciers de récupération, alors que la filière classique utilise du minerai de fer). L’industrie sidérurgique est responsable de 7 % des émissions de gaz à effet de serre anthropiques et de 31 % des émissions industrielles. A noter que cette industrie, qui essaie de se décarboner, estime que le marché carbone constitue… un frein à la décarbonation, quand le prix des quotas est trop élevé (ce qui est selon elle le cas aujourd’hui), et une incitation à l’importation d’acier de pays peu respectueux de l’environnement. Autrement dit, les politiques publiques mises en place pour décarboner l’économie ralentiraient la décarbonation…

Il y a un aspect intéressant dans cet argument : la concurrence des importations brunes. Il nous paraît en effet essentiel que les règles de l’OMC soient revues en profondeur en tenant compte des dimensions RSE en général, environnementales en particulier : un pays ou une région qui subit des coûts liés à la décarbonation doit pouvoir être en mesure de se protéger des importations de produits bruns. Il est, d’une certaine manière, plus légitime de se protéger contre le dumping environnemental que contre le dumping social (le droit de polluer ne doit jamais être considéré comme un avantage comparatif !).

La plus grosse partie de l’économie mondiale est brune. Si ce n’était pas le cas, il n’y aurait pas de réchauffement climatique. Si l’on veut atteindre les objectifs des accords de Paris, il faut que les entreprises avancent à marche forcée vers la décarbonation. Mais par définition, une telle initiative pèserait sur leurs profits. Si Air France-KLM évoquée plus haut n’utilisait que des carburants d’aviation durables (SAF), ses coûts d’exploitation exploseraient à court terme : les SAF, issus de la biomasse et qui émettent près de 80 % moins de CO2 que le kérosène, coûtent plus de 3 fois plus cher. De toute façon, ils ne sont pas disponibles en quantité suffisante.

A ce jour, ils ne représentent que 0,1 % de la consommation de carburant par l’aviation mondiale.

A ce stade, une autre remarque importante s’impose : les constructeurs aéronautiques annoncent vouloir accélérer leur « transition » vers le SAF, non pas parce qu’ils sont soudain conscients des risques climatiques, mais parce que les règlementations se resserrent dans plusieurs pays. La régulation reste un des outils les plus efficaces en faveur de la transition.

La transition écologique peut être payée par les entreprises nationales, les entreprises étrangères, l’Etat et les consommateurs. Il y a selon nous un risque important à faire payer ces derniers. L’expérience des gilets jaunes en France montre les limites du transfert des coûts de la transition écologique vers les ménages. Cela n’empêche toutefois pas l’Etat et toutes les institutions compétentes (ADEME, etc…) de faire la pédagogie de la transition (les Français se disent de plus en plus concernés par les risques environnementaux, mais les ventes de SUV progressent fortement, de même que les visionnages de vidéos en streaming (sur smartphones ou d’autres terminaux) explosent…) De simples changements de comportements sans impact sur la qualité de vie pourraient déjà réduire de manière conséquente l’impact environnemental de la consommation. Il ne faut pas mettre en danger les entreprises nationales qui font de vrais efforts pour réduire leur empreinte. Il faut en revanche lutter contre le dumping écologique. Et le budget de l’Etat doit forcément éponger une partie du coût de la transition.

Comment faire de la DPEF un véritable outil de transition écologique ?

Cela passera par plusieurs étapes :

  • Une standardisation des DPEF

Les performances extra-financières des entreprises doivent pouvoir être comparées au moins au sein d’un même secteur. Comme on l’a vu plus haut, l’entreprise peut s’inspirer de différents référentiels pour faire sa DPEF. Mais il faudrait que le régulateur impose, dans les différents domaines, des metrics précis. Des affirmations du type « de gros efforts sont faits dans le sens de l’inclusion » sans aucune validation statistique n’ont aucun intérêt, et ne devraient plus être acceptées par les OTI.

  • Il faut quantifier, fournir des historiques, voire comparer les performances chiffrées à des benchmarks sectoriels

Les exemples de cet article montrent que même pour les metrics les plus standards, (émissions de GES par exemple), les historiques sont quasi-inexistants, et il n’y a aucun point de comparaison (comment se positionne Air France-KLM par rapport à la concurrence ? Tout ce que nous dit l’entreprise, c’est, comme on l’a vu plus haut, qu’elle veut jouer un rôle de pionnier du développement durable. Cela ne veut rien dire). Le régulateur doit imposer une quantification de tous les éléments, en particulier dans le domaine environnemental. L’entreprise doit fournir un historique permettant d’apprécier ses performances dans le temps.

  • Il faut élargir le scope du DPEF, quitte à imaginer un document spécifique pour les entreprises (PME et une partie des ETI) sous le scope

Au minimum, il faut encourager les PME à intégrer la RSE dans leur plan stratégique. Il n’y a rien d’utopique dans cette recommandation : c’est ce que fait le gouvernement allemand depuis 12 ans. De nombreuses PME françaises ont déjà intégré la RSE dans leur stratégie. Beaucoup ont des labels qui témoignent de leurs efforts en matières social, sociétal et environnemental. Cela pourrait être formalisé par une DPEF simplifiée : une très petite entreprise ne peut évidemment pas s’offrir une direction RSE, voire consacrer un temps plein à cette activité.

  • Les appels d’offre publics devraient toujours comporter des exigences suffisamment contraignantes en matière de RSE. Ces exigences devraient être formalisées.
  • Les pouvoirs publics devraient prendre à leur charge une partie des coûts de la transition pour les entreprises profondément brunes

On ne peut pas demander à un sidérurgiste de ne plus émettre de carbone du jour au lendemain. Bien d’autres secteurs devront disposer de temps pour opérer leur transition. L’Etat doit aider ces entreprises dans leur transition écologique. Cela doit passer notamment, pour celles soumises à la concurrence étrangère, par des taxes écologiques sur les importations brunes. Bien sûr, à court terme, cela peut se traduire par une hausse des prix. Mais si les entreprises françaises jouent le jeu – profitent de cette protection pour à la fois renforcer leur compétitivité et accélérer leur transition, et non pour reconstituer leurs marges – alors sur le long terme tout le monde – consommateurs et entreprises – sera gagnant.

  • Le numérique peut être un allié précieux de la RSE

A la condition qu’il soit responsable, le numérique peut être un allié précieux de la RSE, en optimisant les processus de production, en réduisant le gaspillage et les externalités négatives. Un numérique responsable signifie principalement :

  • Une utilisation raisonnée des ressources ;
  • Garder le plus longtemps possible le matériel informatique, le réparer quand c’est possible, le recycler dans le cas contraire ;
  • En cas d’utilisation du cloud, privilégier les datacenters écoresponsables ;
  • Les algorithmes doivent être conçus de sorte à utiliser le moins de ressources possibles.

Le numérique a un impact environnemental très important : il est par exemple responsable de 4 % des émissions de GES. C’est la raison pour laquelle tous les DPEF devraient indiquer leur stratégie pour l’adoption d’un numérique responsable.

CONCLUSION

Trop souvent, les DPEF constituent un exercice de communication. Et c’est la loi qui contraint les entreprises à cet exercice, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes.

La loi doit changer, et exiger un minimum de « matérialité » dans cette déclaration, c’est-à-dire la quantification des performances, pour qu’elles puissent être comparées à celles du secteur de l’entreprise et à des objectifs (des KPI devraient systématiquement être définis, et leur non-respect devrait pouvoir être sanctionné, sauf circonstances exceptionnelles).

La transition écologique ne doit pas peser sur la compétitivité des entreprises. SI les entreprises françaises sont contraintes par la loi d’accélérer leur décarbonation, elles doivent alors être protégées des importations brunes par des taxes ou droits de douane écologiques. Dans l’idéal, il faudrait que l’OMC prenne en compte les domaines de la RSE – en particulier l’environnement – pour juger du caractère loyal ou non de la concurrence de certains pays. Il y a déjà eu au sein de cette institution un débat vif sur le dumping social, le social étant aussi un domaine de la RSE.

Par René DEFOSSEZ

Responsable développement commercial chez Neutral-IT

Publié le

Les marchés financiers et carbone, la transition écologique

Les marchés financiers et carbone, la transition écologique

Introduction

La finance de marchés a acquis, avec la crise de 2008 notamment, une réputation sulfureuse dont elle a beaucoup de mal à se débarrasser. Certains espèrent qu’en se verdissant, elle pourrait devenir plus « respectable ». Le verdissement de l’activité financière peut prendre de nombreuses formes : émission de green bonds, censés financer des projets verts, octroi de prêts verts par les banques. Du côté « buy side » émergence des fonds ISR. Les marchés du carbone peuvent être assimilés à des marchés financiers, puisqu’au cap près, ils fonctionnent selon les mêmes règles, disposent d’un marché primaire (adjudications de quotas) et d’un marché secondaire, et de marchés dérivés (options, etc…). La question est de savoir si ces instruments et initiatives peuvent vraiment avoir un impact en faveur de la transition écologique. Dans cet article, nous nous concentrerons sur les fonds ISR et le marché carbone européen. Les premiers se développent rapidement, mais ne servent guère la cause de la transition écologique. Le second est sans doute plus efficace, puisqu’il suscite beaucoup de mécontentement chez les plus gros émetteurs de GES en Europe !

Les fonds ISR : de la poudre aux yeux

Certaines évolutions récentes font rêver. Ainsi, en France, il existait, au 3 janvier 2022, 895 fonds ISR pour un encours de EUR 709 Mds (selon le site www.lelabelisr.fr). Au niveau européen, la progression du nombre de fonds ISR est exponentielle (graphique 1). Le cahier des charges 1 des fonds ISR impose en principe un devoir de transparence. « Les sociétés de gestion doivent être en mesure de prouver la rigueur de leur méthode d’analyse ESG, d’évaluer le bénéfice environnemental de leurs investissements, de se doter d’une politique d’engagement et de dialogue vertueux avec les émetteurs, et de se soumettre à des contrôles réguliers. L’attribution du label et les contrôles ultérieurs sont réalisés par trois organismes d’audit externes, certifiés par le Comité Français d’Accréditation (Cofrac) : Afnor Certification, EY France et Deloitte ».
Le cahier des charges des fonds candidats à une labellisation repose sur 6 piliers 2  :

  • Définir les objectifs recherchés au travers de la prise en compte de critères ESG ;
  • Mettre en place une méthodologie d’analyse (décrire la stratégie de sélection des actifs et analyser leur performance ESG) ;
  • Construire et gérer le portefeuille (le gestionnaire doit indiquer comment il prend en compte les résultats de son analyse ESG) ;
  • Engager les parties prenantes ;
  •  Informer les investisseurs et les épargnants (mise en place d’un dispositif adapté pour contrôler le respect de ses engagements) ;
  • Evaluer les impacts de la démarche (le fonds communique sur l’évolution des performances ESG de chaque entreprise dans laquelle il a investi).

Présenté ainsi, ce cahier des charges est assez séduisant. Mais plusieurs points interrogent.

D’abord, la composition des fonds ISR fait apparaître de nombreuses entreprises de secteurs non réputés comme étant les plus vertueux en matière d’écoresponsabilité et d’émissions carbone, comme ceux de l’automobile (Toyota et Peugeot chez CPR Invest – Climate Action par exemple), de l’électronique (IBM, Sony, TDK), de la chimie (toujours chez CPR Invest – Climate Action) et de bien d’autres encore appartenant au monde « brun ». EdR Tricolore rendement détient des actions TotalEnergies, Airbus ou encore BNPP (or les banques financent l’économie, c’est-à-dire essentiellement des entreprises « brunes »). BNPP actions euro responsable détient des titres Total, Air Liquide ou encore BMW).

Comment un fonds ISR peut-il inclure des actions Total ?

Cette entreprise est-elle devenue vertueuse d’un point de vue environnemental ? C’est ce que devrait en principe montrer son rapport extra-financier. Or si l’on ne s’en tient qu’aux émissions de GES, on observe qu’elles sont très importantes et que les scopes 1 et 2 ne baissent que modestement entre 2018 et 2020 (de 42 à 39 Mt CO 2 e, le dernier chiffre étant corrigé de l’effet Covid) 3 . Le scope 3 est stable à 400 Mt CO 2 e.
Certes, Total se donne des objectifs de réduction des GES, mais qui ne sont pas, selon l’ONG Follow This compatibles avec l’objectif de limitation du réchauffement à moins de 2 degrés d’ici à 2050. D’ailleurs Patrick Pouyanné, le PDG de Total, reconnaît lui-même que, compte tenu des perspectives de demande, la production de pétrole ne peut qu’augmenter dans les prochaines années. Follow this estime par ailleurs que l’expansion de Total dans le gaz naturel est une fausse bonne nouvelle : « le gaz est la cigarette light de l’industrie pétrolière ». Et Patrick Pouyanné déclarait, suite à la dernière Assemblée générale annuelle, au cours de laquelle 8 % des actionnaires votèrent contre la stratégie d’augmentation de la production d’énergie fossile d’ici 2030, que « les investisseurs se comportent davantage comme des activistes que des actionnaires quand ils votent contre [cette stratégie] ». Selon l’association Notre affaire à tous, « entre 2016 et 2018, Total a consacré environ 95 % de ses investissements aux hydrocarbures ». Comme le font remarquer Alain Grandjean et Julien Lefournier 4, tout cela n’empêche pas Total d’apparaître dans bien d’autres fonds ISR que ceux évoqués plus haut. On pourrait renouveler l’exercice avec la plupart des autres entreprises mentionnées plus haut, et on obtiendrait des résultats tout aussi décevants. Les rapports RSE sont pavés de bonnes intentions, mais qui ne sont guère contraignantes et rarement en phase avec les accords de Paris. Tout se passe finalement comme si la loi donnait aux entreprises une opportunité de se donner bonne conscience à moindre frais, en les obligeant à produire des rapports extra-financiers qui sont bien souvent des
déclinaisons du greenwhashing. Un des principaux effets pervers de cette situation est que les entreprises adoptant une véritable démarche RSE ne sont pas plus crédibles que celles rodées au greenwhashing. Or « de la RSE dérivent les notations ESG ; des notations ESG dérive la gestion ISR » 5.

Le fait que les notations ESG proviennent souvent des grandes agences de rating n’est pas très rassurant. Le premier métier des CRA est d’évaluer la qualité du crédit des entreprises. Imaginons une compagnie, dont le rating est très bon, mais dont l’empreinte écologique est mauvaise. Est-ce qu’une CRA, payée par l’entreprise en question, a intérêt à faire une mauvaise publicité extra- financière de cette entreprise si l’activité brune n’a pas d’impact sur sa solvabilité, laquelle serait bonne ?

La réponse est sans doute négative.

Un autre point qui fait réfléchir, et qui est relevé par Alain Grandjean et Julien Lefournier 6 , est que les encours ISR explosent en Europe, bien plus vite que ne se développent les activités vertes (graphique 1). 

Enfin, le fait que les fonds ISR affichent des performances équivalentes, voire meilleures que les fonds non ISR n’est pas cohérent avec le coût de la transition écologique pour les entreprises, autrement dit l’internalisation des externalités négatives 7 .

Graphique 1

Source : Quantalys

En conclusion, le développement des fonds ISR n’est pas le reflet d’une marche forcée vers un verdissement de l’économie. L’information de base provient en grande partie des rapports extra-financiers des entreprises, souvent difficiles à analyser, à quantifier, ou à comparer. Le développement de ces fonds procède parfois de contraintes réglementaires (comme en France où les pouvoirs publics obligent les assureurs à proposer des fonds ISR). Il y a un décalage entre la hausse de l’encours ISR et celle du PIB « vert ». Enfin, le parallélisme entre les performances des fonds ISR et des fonds non ISR est – au mieux – suspect. Comme le faisait remarquer Aurélie Fardeau 8 en citant le rapport d’évaluation de l’inspection générale des finances (IGF) publié en mars dernier, « malgré sa large diffusion, le label ISR s’expose « à une perte inéluctable de crédibilité et de pertinence », « à moins qu’il n’évolue radicalement ». En outre, de nombreux produits se proclament « durables », « à impact », ou « responsables », sans pour autant avoir entamé une démarche de labellisation ».

Le marché carbone : un levier sans doute efficace pour décarboner l’économie

Sur les 12 derniers mois, le prix du quota de carbone a considérablement augmenté, passant de EUR 30 à EUR 90 au plus haut (graphique 2).

Graphique 2 : prix du quota de carbone (EUR/tonne)

Source : trading economics

Ce rallye s’explique par la conjonction de plusieurs facteurs :

  • La hausse du prix du gaz, qui a incité certains producteurs d’énergie à arbitrer en faveur du charbon, moins cher mais plus polluant ;
  • Une période plus longue que d’habitude entre deux adjudications de quotas ;
  • La disparition de 4GW d’énergie d’origine nucléaire en Allemagne cette année, qui va être remplacée vraisemblablement par de l’énergie « charbon », voire « lignite » ;
  • L’activité d’investisseurs qui se mettent délibérément longs carbone, dans la perspective d’une hausse durable de son prix (certains analystes anticipent déjà un prix de l’ordre de EUR 200 dans les prochaines années, même s’il faut se méfier de leur fâcheuse habitude à prolonger les tendances) ;
  • Dans le marché des options, une très forte hausse des achats de « calls » à des prix compris entre EUR 80 et 100.

Avant d’envisager l’impact que le prix du carbone peut avoir sur le comportement des pollueurs, rappelons brièvement comment ce marché fonctionne 9 . Nous nous concentrons sur le marché du carbone européen, le SEQE-UE (système d’échange de quotas d’émission de l’UE), le plus développé au monde. Il a été créé en 2005, et a connu 4 phases de développement. Il est actuellement dans sa 4 ème phase (2021-2030). Sa raison d’être est de « mesurer, contrôler et réduire » les émissions de GES de plus de 10000 installations dans les secteurs de l’énergie, de l’industrie et du transport aérien (uniquement pour les lignes intra-européennes jusqu’au 31 décembre 2023). La taille des entreprises joue un rôle dans l’appartenance ou non au scope. Le champ géographique est l’UE plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Le SEQE couvre environ 40 % des émissions de GES de cette zone. Les GES concernés sont le CO 2 , le N 2 O et les PFC. L’objectif final de ce dispositif est d’atteindre la neutralité carbone en 2050 avec un objectif intermédiaire de réduction d’au moins 55 % des émissions de GES d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Le principe est simple : plus le prix du carbone est élevé (et anticipé durablement élevé), plus les entreprises sont enclines à modifier leurs process pour devenir plus efficientes d’un point de vue énergétique.

Le SEQE fonctionne selon le principe du « cap and trade ». Un cap est fixé pour les émissions totales de GES pour le scope couvert. Ce cap est réduit régulièrement (graphique 3). Le surplus cumulé représente la différence entre les quotas attribués gratuitement, adjugés et vendus et les émissions cumulées).

Graphique 3 : cap et émissions observées

Source : AEE 

Sous cette contrainte du cap, les entreprises du scope achètent ou vendent des quotas d’émission, selon leur situation. A la fin de chaque année, elles doivent fournir un nombre de quotas suffisant pour couvrir leurs émissions. Si elles ne le font pas elles sont sujettes à de lourdes amendes. Une entreprise qui a réduit ses émissions peut conserver ses quotas ou les vendre sur le marché secondaire. Ce système procure une certaine flexibilité qui permet aux entreprises de réduire leur empreinte carbone là où cela revient le moins cher.

Le cadre législatif du SEQE a été révisé en 2018 pour :

  • Augmenter le rythme des réductions annuelles du cap de 2,2 % à partir de 2021 ;
  • Continuer l’attribution de quotas gratuits pour garantir la compétitivité internationale de certains secteurs industriels ;
  • Aider les entreprises du scope à accélérer leur transition en leur donnant accès à certains fonds (innovation fund, modernisation fund).

A noter enfin la création en 2019 d’une « market stability reserve » destinée à répondre au surplus actuel de quotas et à améliorer la résilience du système aux chocs majeurs en ajustant l’offre de quotas sur le marché primaire. Le SEQE est-il efficace pour réduire les GES en Europe ? La réponse est sans aucun doute oui : entre 2005 et 2019, les émissions du scope ont baissé d’environ 35 %. Un des objectifs du mécanisme est de rendre les énergies alternatives aux énergies fossiles plus compétitives. S’il est difficile de définir où se situe précisément le break-even (le prix, à supposer que celui-ci soit considéré comme un plancher durable, à partir duquel les entreprises vont engager des investissements destinés à améliorer leur efficience énergétique), le sentiment selon lequel il pourrait être assez rapidement atteint commence à se renforcer.

De manière plus anecdotique, les tensions politiques engendrées par la récente hausse du prix du carbone montrent qu’il y a bien là une contrainte forte sur les entreprises, qui ne peut guère être
assouplie que de deux manières, une bonne et une mauvaise :

  1. En internalisant les externalités négatives des entreprises (coût à court terme pour ces entreprises, risque pour leur compétitivité internationale) ;
  2. En prenant des mesures politiques pour limiter la hausse du prix du carbone (ce qui avait déjà été envisagé dans le passé et qui constituerait un véritable risque pour la transition. Rappelons que l’UE fonctionne sur le principe du compromis).

Il y a une disparité assez forte entre les performances (passées et anticipées) des différents pays de la zone concernée (graphique 4). Cela semble lié à plusieurs facteurs, comme la structure de l’industrie, l’engagement politique en faveur de la transition écologique, etc… En revanche, la richesse du pays, (mesurée par le PIB par tête) ne joue aucun rôle dans les performances passées (pas de corrélation entre les deux grandeurs).

Graphique 4 : changements historiques et anticipées dans les émissions, par pays et par rapport aux niveaux de 2005

Source : AAE

Peut-on améliorer ce marché dont la finalité est d’inciter les entreprises à utiliser des technologies bas-carbone ?

Plusieurs pistes peuvent être explorées :

  • L’élargissement du scope (actuellement envisagé par l’UE). Il faut toutefois s’assurer que la contrainte exercée sur les entreprises du scope reste inférieur au niveau qui les inciterait à se délocaliser ;
  • Le renforcement de la politique d’incitation aux investissements bas-carbone (l’Innovation Fund et le Modernisation Fund pourraient absorber une part plus importante des externalités négatives) ;
  • La généralisation et la standardisation à l’échelle globale des marchés du carbone (pour éviter de pénaliser certaines zones où le marché carbone est très actif).

CONCLUSION

En prenant le cas des fonds IRS (ou verts, ou responsables, ou tout ce qu’on veut) d’un côté, et celui du marché du carbone de l’autre, il apparaît assez clairement que les initiatives « privées » en provenance du monde financier et en faveur du développement durable (sans doute un des plus célèbres oxymores du moment) ont une efficacité au mieux très limitée. Les initiatives publiques comme le SEQE sont plus efficaces et peuvent jouer un rôle non négligeable dans la réduction des GES, à condition bien sûr que l’UE ne cède pas aux pressions des lobbies industriels à mesure que le prix des quotas augmente. Son efficacité augmenterait si ce modèle se généralisait à l’ensemble des pays et régions de la planète.

Par René DEFOSSEZ

Responsable développement commercial chez Neutral-IT